Conditions en vigueur au 06/05/2019

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, M. A&S, met à la disposition des Sociétaires et Adhérents, le moteur de recherche Macif Avantages Voyages et d’autre part, la manière par laquelle les Sociétaires et Adhérents accèdent et utilisent ce moteur de recherche.

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent exclusivement au moteur de recherche Macif Avantages Voyages dont l’adresse url est la suivante : voyages.macifavantages.fr

Si un Sociétaire ou Adhérent souhaite réserver, commander et payer un Voyage figurant dans le moteur de recherche Macif Avantages Voyages, il sera redirigé vers le Fournisseur de Voyages concerné :

• soit via un lien direct vers son site Internet ou sa ligne téléphonique ;
• soit via une plateforme numérique dont l’adresse url est la suivante voyages.macifavantages.fr

En accédant au moteur de recherche Macif Avantages Voyages, les Sociétaires et Adhérents déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.

Le moteur de recherche Macif Avantages Voyages est édité par la société M. A&S, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jacques Vandier – 79000 Niort, identifiée sous le numéro unique 509 462 636 RCS NIORT, et au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France, sous le numéro IM079110011. Garantie financière : Groupama Assurance-Crédit, siège social : 8-10 rue d’Astorg – 75008, RCS Paris 380 810 283. Assurance de responsabilité civile professionnelle : Generali Iard, 7 boulevard Haussmann – 75009 PARIS, RCS PARIS 552 062 663.

Article 1 – Définitions

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Contenus » désigne les informations, photographies, images, tous autres fichiers numériques téléchargés, affichés sur le Site Internet.

« Fournisseurs de Voyages » désigne les sociétés partenaires de M. A&S, qui conçoivent et proposent à la vente des Voyages et qui ont accepté de figurer dans le moteur de recherche tourisme Macif Avantages.

« Moteur de recherche » désigne le moteur de recherche Macif Avantages Voyages dont l’adresse url est la suivante : voyages.macifavantages.fr Ce moteur de recherche n’est pas une plateforme ouverte à tous (particuliers, etc.). Seuls les Fournisseurs de Voyages ayant une relation commerciale avec M. A&S peuvent y proposer leurs offres de Voyages.

« Sociétaires et Adhérents » désigne les sociétaires de la Macif et aux adhérents d’Apivia Macif Mutuelle, IBAMEO, MNPAF et MNFCT, ainsi qu’à leur conjoint ou concubin notoire ou partenaire (liés par un PACS) et à leurs enfants fiscalement à charge et vivant sous le même toit, hors personnes morales.

« Voyages » désigne les voyages, séjours, campings, croisières, villages et locations de vacances sélectionnés par les Fournisseurs de Voyages pour figurer dans le moteur de recherche Macif Avantages Voyages.

Article 2 – Description du service

MA&S propose aux Sociétaires et Adhérents un Moteur de recherche / comparateur d’offres de Voyages pour leur permettre de trouver le Voyage qui leur correspond le mieux parmi les séjours, voyages, camping, croisières, villages et locations de vacances proposés par les Fournisseurs de Voyage ayant accepté de figurer dans cet outil.

L’attention des Sociétaires et Adhérents est attirée sur le fait que tous les voyages, séjours, campings, croisières, villages et locations de vacances proposés sur le site macif.fr, onglet Macif Avantages, et que tous les partenaires M. A&S présents sur ce site ne figurent pas dans le moteur de recherche. Seuls figurent dans ce moteur de recherche les Fournisseurs de Voyages ayant accepté de figurer dans cet outil et les Voyages qu’ils ont sélectionnés pour y figurer.

Si un sociétaire ou adhérent souhaite réserver / acheter un Voyage, il devra cliquer sur le bouton « Réservez en ligne » figurant sur la page « Produit » Il sera alors redirigé vers le Fournisseur du Voyage. M. A&S étant seulement indicateur dans la relation entre les Sociétaires / Adhérents et les Fournisseurs de Voyages, la réservation, le paiement et la confirmation de la commande de Voyage s’effectue exclusivement auprès du Fournisseur du Voyage.

Les informations figurant sur le Moteur de recherche se fondent sur les informations communiquées à M. A&S par les Fournisseurs de Voyages. Bien que M. A&S s’efforce de fournir un Moteur de recherche de qualité, M. A&S ne peut ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations et ne peut être tenue responsable en cas d’erreur, d’interruption du service, d’information erronée ou d’un quelconque manque d’information. Chaque Fournisseur de Voyage demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations descriptives de son offre de Voyage affichée sur le Moteur de recherche, y compris de ses tarifs/frais/prix, conditions et disponibilités.

Pour toute demande de renseignement relative aux modalités d’utilisation du moteur de recherche ou toute autre question d’ordre technique, les sociétaires et adhérents peuvent prendre contact avec Macif Avantages – TSA 51549 – 75901 Paris Cedex 15 ou via internet www.macif.fr onglet « Macif Avantages ».

Article 3 – Classement / Note EasyVoyage

Par défaut, un ou plusieurs classements des Voyages peuvent être proposés :

– Sélection Top : La sélection Top est réalisée en fonction du nombre de réservations effectuées par les Sociétaires et Adhérents. Elle fait apparaître les réservations les plus demandées par les Sociétaires et Adhérents. Elle est susceptible d’évoluer à tout moment en fonction de la disponibilité des Voyages proposés. Ainsi, si un Voyage n’est plus disponible, il n’apparaîtra plus dans la Sélection Top. Cette sélection peut également être réalisée sur une catégorie de Voyages (séjours, campings, etc.). Dans ce cas, la Sélection Top fera apparaître les réservations les plus demandées par les Sociétaires et Adhérents dans la catégorie de Voyages choisie par M. A&S et une mention spécifique apparaîtra dans le titre de la Sélection Top.

– Meilleurs promos : Cette sélection, réalisée de manière automatique, prend en compte le ratio entre le prix Macif Avantages et le prix brochure du Fournisseur de Voyages. Elle fait apparaître les réservations ayant le meilleur ratio. Cette sélection peut également être réalisée surune catégorie de Voyages (séjours, campings, etc.). Dans ce cas, le classement Meilleurs promos fera apparaître les

réservations ayant le meilleur ratio dans la catégorie de Voyages choisie par M. A&S et une mention spécifique apparaîtra dans le titre du classement des Meilleurs promos.

• Meilleures destinations : Le classement Meilleures destinations est réalisé en fonction du nombre de réservations effectuées par les Sociétaires et Adhérents sur une destination. Il fait apparaître les destinations les plus demandées par les Sociétaires et Adhérents. Il est susceptible d’évoluer à tout moment en fonction de la disponibilité des Voyages proposés. Ainsi, si un Voyage n’est plus disponible, il n’apparaîtra plus dans le classement des Meilleurs destinations. Il peut également être réalisé sur une catégorie de Voyages (séjours, campings, etc.). Dans ce cas, le classement Meilleures destinations fera apparaître les destinations les plus demandées par les Sociétaires et Adhérents dans la catégorie de Voyages choisie par M. A&S et une mention spécifique apparaîtra dans le titre des Meilleures destinations.
• Meilleures thématiques : Le classement Meilleures thématiques est réalisé en fonction du nombre de réservations effectuées par les Sociétaires et Adhérents sur une thématique (par exemple : ski, montagne, à la mer, nature campagne, club et enfants…) Il fait apparaître les thématiques les plus demandées par les Sociétaires et Adhérents. Il est susceptible d’évoluer à tout moment en fonction de la disponibilité des Voyages proposés. Ainsi, si un Voyage n’est plus disponible, il n’apparaîtra plus dans le classement des Meilleures thématiques. Il peut également être réalisé sur une catégorie de Voyages (séjours, campings, etc.). Dans ce cas, le classement Meilleures thématiques fera apparaître les thématiques les plus demandées par les Sociétaires et Adhérents dans la catégorie de Voyages choisie par M. A&S et une mention spécifique apparaîtra dans le titre des Meilleurs thématiques.

Chaque Sociétaire et Adhérent a également la possibilité de remplir des critères pour trouver le Voyage le plus adapté à ses besoins. Dans ce cas, le classement proposé sera établi via un système de classement entièrement automatique (algorithme). Par défaut, le classement sera établi par prix croissants mais le Sociétaire ou l’Adhérent aura également la possibilité de choisir un classement par prix décroissants. Les Sociétaires et Adhérents pourront également affiner leurs recherches à l’aide d’autres filtres tels que par exemple, par budget, par type de voyages, par Fournisseurs de Voyages (liste non exhaustive).

Il est précisé que tous les Fournisseurs de Voyages présents dans le Moteur de recherche rémunèrent M. A&S dans le cadre de leur partenariat mais cette rémunération n’a aucun impact sur les classements proposés.

Note EasyVoyage : Easyvoyage est un site de contenus et services aux internautes, dédié au voyage. Le contenu ainsi que la note EasyVoyage que les Sociétaires et Adhérents peuvent trouver sur certains Voyages sont réalisés par EasyVoyage . M. A&S propose ce contenu/note EasyVoyage en plus de celui fourni par les Fournisseurs de Voyages afin de donner aux Sociétaires et Adhérents une grille de comparaison plus objective.

Article 4 – Prix MACIF

Les Prix Macif indiqués sur le Moteur de recherche incluent la réduction Macif Avantages négociée par M. A&S avec les Fournisseurs de Voyages. Celle-ci sera appliquée directement sur la facture émise par le Fournisseur du Voyage.

Elle est appliquée sur le prix public de vente pratiqué par le Fournisseur de Voyages, hors taxe de séjour (sauf cas contraire mentionnée sur l’annonce).

Les Prix Macif comprennent la TVA. Chaque annonce indique les frais inclus et non inclus dans l’offre de Voyage. M. A&S invite les Sociétaires et Adhérents à les consulter avant toute réservation et commande.

Article 5 – Conclusion du contrat de vente de Voyages

MA&S étant seulement indicateur dans la relation entre les Sociétaires et Adhérents et les Fournisseurs de Voyages, le contrat est conclu uniquement entre le Sociétaire ou Adhérent et le Fournisseur de Voyages.

Article 6 – Réservation, paiement et confirmation de commande

MA&S étant seulement indicateur dans la relation entre les Sociétaires / Adhérents et les Fournisseurs de Voyages, la réservation, le paiement et la confirmation de la commande de Voyage s’effectue exclusivement auprès des Fournisseurs de Voyages.

La réservation, le paiement et la confirmation de la commande s’effectue, selon le Fournisseur de Voyages, soit :

• directement auprès du Fournisseur de Voyages, via une redirection vers son site Internet ou sa ligne téléphonique ;
• via une plateforme agissant au nom et pour le compte du Fournisseur de Voyages et dont l’adresse url est la suivante voyages.macifavantages.fr.

Le paiement s’effectue exclusivement auprès du Fournisseur de Voyages selon les modalités fixées dans ses Conditions générales de vente.

MA&S recommande aux Sociétaires et Adhérents de consulter attentivement les détails de la réservation du Voyage choisi, et de prendre connaissance des Conditions générales de vente avant d’effectuer leur réservation et d’effectuer tout paiement.

Article 7 – Limitation de responsabilité

Sauf disposition d’ordre public nationale contraire, M. A&S ne peut être tenue responsable pour :

• toute inexactitude liée aux informations descriptives du Fournisseur de Voyages, y compris ses tarifs et disponibilités,
• tous services et produits proposés par les Fournisseurs de Voyages,
• tous dommages, pertes ou coûts soufferts, subis ou payés par le Sociétaire ou l’Adhérent imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation du Moteur de recherche, de l’impossibilité de son utilisation ou d’un ralentissement fonctionnel,
• tous dommages, pertes ou coûts soufferts, subis ou payés par le Sociétaire ou l’Adhérent dus à des erreurs, manquements, omissions, inexécution partielle ou totale dans le cadre de son contrat conclu avec le Fournisseur de Voyages.

MA&S n’est pas responsable de la validité, la qualité, l’adéquation, la pertinence du Voyage, et n’assume aucune représentation, garantie, qu’elles soient tacites, légales ou autres. En utilisant le Moteur de recherche, les Sociétaires et Adhérents reconnaissent et acceptent l’entière responsabilité du Fournisseur de Voyages concerné dans le cadre du Voyage. M. A&S n’agit pas en qualité de (re)vendeur de Voyages.

MA&S n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes dues lors du Voyage ou sur le tarifs ou les frais du Voyage commandé aux autorités financières concernées.

Données personnelles :

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par les Fournisseurs de Voyages pour la gestion des réservations, le paiement et la confirmation des Voyages relèvent de leur entière responsabilité.

Pour toute information sur les traitements de données mis en oeuvre par les Fournisseurs de Voyages, nous vous invitons à consulter leurs notices d’informations de protection des données personnelles.

Article 8 – Suivi de commande / réclamations

Toutes les demandes relatives aux réservations, commandes de Voyages seront gérées par les Fournisseurs de Voyages dont les coordonnées figurent dans ses Conditions générales de vente et/ou sur son site Internet.

Toute plainte ou réclamation relative au Voyage, y compris relative au prix proposé et aux conditions de vente, devra être adressée au Fournisseur de Voyages concerné et sera traitée par lui. M. A&S n’est pas responsable de ces plaintes et réclamations, et plus largement des Voyages proposés sur le Moteur de recherche et décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Moteur de recherche comporte également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par M.A&S. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, M.A&S et Macif n’étant pas responsable de leur contenu.

Tout lien vers le Moteur de recherche est interdit sauf autorisation écrite et préalable de M.A&S.

Les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Moteur de recherche constituent des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

Toute représentation, reproduction, modification, traduction, adaptation, exploitation totale ou partielle du Moteur de recherche, de son contenu ainsi que des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de M.A&S.

Article 10 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation

MA&S se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera intégrée dans les plus brefs délais sur le Moteur de recherche.

Article 11 – Loi applicable – Juridiction applicable – Réclamation relative aux présentes Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux français.

Toute réclamation résultant des présentes Conditions générales d’utilisation doit être adressée à Macif Avantages – TSA 51549 – 75901 Paris Cedex 15 ou via internet www.macif.fr onglet « Macif Avantages »